Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SEA-UP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La société SEA-UP se réserve le droit de modifier à tout moment lesdites conditions générales de vente. En cas de modification, ce sont les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande qui s'appliqueront.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SEA-UP ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SEA-UP sont disponibles dans notre entrepôt.

Nos produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, SEA-UP en informe le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Et s'engage, au choix du client, dans les 30 jours suivant la commande, soit à lui livrer le produit commandé, soit à livrer un produit de qualité et de prix équivalents, soit à rembourser le client du prix du produit commandé.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SEA-UP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

SEA-UP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, SEA-UP s'engage à livrer à son transporteur, dans la limite des stocks disponibles, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec SEA-UP, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SEA-UP. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 

• Pour nos livraisons en France métropolitaine, nous vous proposons 2 modes d'expédition :

• Economique : nous utilisons la solution "Colissimo expert" proposée par La Poste :

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Un délai de 48 h en jours ouvrables est garanti par La Poste pour les envois en France métropolitaine, la Corse et Monaco. Un délai indicatif de 4 jours est indiqué pour les envois à destination de l'Andorre.
Le colis vous sera remis contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans votre boîte à lettres.
Après chaque expédition, nous vous transmettrons un numéro de colis qui vous permettra de suivre à tout moment l'avancement de votre commande sur le site de  www.coliposte.net.
Pour toute commande inférieure à 100 €, une participation aux frais de livraison de 6.90 € vous sera facturée.
Pour toute commande supérieure à 100 €, les frais de livraison sont offerts.

• Prioritaire : nous utilisons la solution "Chronopost international"

Une livraison en 24 heures est garantie (jours ouvrables). Après chaque expédition, nous vous transmettrons un numéro de colis qui vous permettra de suivre à tout moment l'avancement de votre commande sur le site www.chronopost.fr
Pour toute commande inférieure à 300 €, une participation aux frais de livraison de 19.00 € vous sera facturée.
Pour toute commande supérieure à 300 €, les frais de livraison sont offerts.

• Pour nos livraisons dans les départements d'Outre-Mer, nous utilisons la solution "Colissimo access" proposée La Poste:

Un délai de 5 à 7 jours (jours ouvrables) est garanti par La Poste.

Une tarification différente s'applique en fonction des zones définies par La Poste :

• Zone 1: Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon
• Zone 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises

Après chaque expédition, nous vous transmettrons un numéro de colis qui vous permettra de suivre à tout moment l'avancement de votre commande du dépôt à la livraison pour la zone 1 et jusqu'à la sortie de France Métropolitaine pour la zone 2 et Saint Pierre et Miquelon.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans votre boîte à lettres.

Pour toute commande supérieure à 300€ sur la zone 1 et 500 € sur la zone 2, la livraison vous est offerte.

• Pour nos livraisons à destination de l'international, nous utilisons la solution "Colissimo expert" proposée La Poste:

Un délai de 3 à 5 jours (ouvrables) pour les envois en Europe et 5 à 10 jours (ouvrables) pour l'international est donné à titre indicatif par La Poste.

Le colis vous sera remis contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans votre boîte à lettres.
Après chaque expédition, nous vous transmettrons un numéro de colis qui vous permettra de suivre à tout moment l'avancement de votre commande. (destinations Europe, Maghreb, Canada, Australie, Chine Corée du Sud et Japon seulement).

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client, s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SEA-UP se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La responsabilité de SEA-UP ne saurait être engagée en cas de force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
En outre, SEA-UP ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison du fait du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous devez toujours vérifier votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison associés.

Toutes les commandes passées à SEA-UP sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

5. Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Vous avez 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Vous devez également nous indiquer le(les) motif(s) du retour, le mode de compensation choisi, soit le remboursement ou l'échange et dans ce dernier cas l'article souhaité ainsi que la copie de la facture d'achat.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
SEA-UP
19 lot les restanques
Chemin de l'homme rouge
13600 LA CIOTAT
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, SEA-UP est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas de paiement par chèque, vous devez joindre un Relevé d'Identité Bancaire ou IBAN afin d'obtenir le remboursement.

6. Prix

Le prix est exprimé en euro, TVA incluse (TVA France 19.6%).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
SEA-UP se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués lors de la commande seront appliqués.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SEA-UP.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Modalités de paiement :

- par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, SOGENACTIF, vous permet de régler via un serveur bancaire de la SOCIETE GENERALE dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la SOCIETE GENERALE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SEA-UP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- par chèque bancaire libellé à l'ordre de SEA-UP. Dans ce cas, votre commande est réservée pendant un délai de 10 jours. La commande ne sera traitée par SEA-UP qu'à réception de votre chèque. Ce mode de paiement n'est valable que pour les commandes effectuées en France.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de SEA-UP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

Les articles vendus sur le site gul-france.fr bénéficient de la garantie accordée par le fabricant.

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par téléphone au : +33 (0)6 07 17 16 81 ou par e-mail à sea-up@sea-up.com (réponse sous 48 heures).

En outre, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code civil). Pour cela, le client doit apporter le preuve du défaut caché.  Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences conformément à l'article 1641 et suivants du Code civil.  En vertu de l'article 1648 du Code civil l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans tous les cas, SEA-UP ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

SEA-UP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une utilisation anormale ou abusive du produit . Il en est de même pour les éventuelles modifications et réparation des produits effectuées à l'initiative du client.
 
En tout état de cause, la responsabilité de SEA-UP sera limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10. Clause de réserve de propriété

Les produits resteront la propriété de SEA-UP jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable à compter de la livraison.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SEA-UP. De plus, SEA-UP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la société SEA-UP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.